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Conditions d’utilisation
PRÉAMBULE.
Le présent site web, accessible aux URLs bluefields.it, www.bluefields.it (ci-après, le « Site »), est la propriété exclusive de Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C., dont le siège social est situé à Via Carlo Jussi 30 40068 San Lazzaro di Savena (Bo) - Italy , CF/P. IVA IT01517411201 , REA: BO – 340300.
L’accès au Site, son utilisation et la navigation connexe sur ses pages confèrent automatiquement la qualité d’Utilisateur et impliquent l’acceptation intégrale des présentes Conditions d’utilisation (conditions contractuelles d’utilisation du Site), ainsi que des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Confidentialité et de toute autre note, avis légal, information ou clause de non-responsabilité publiés n’importe où sur le Site lui-même, qui doivent tous être considérés comme juridiquement contraignants pour les visiteurs du Site conformément à la loi italienne.
Dans tous les cas, ce Site n’est pas destiné aux personnes physiques âgées de moins de 18 ans.
L’Utilisateur qui n’a pas l’intention d’accepter une ou plusieurs des Conditions d’utilisation ci-dessous est invité à cesser immédiatement sa visite du Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et toutes les données, informations et matériels disponibles en son sein exclusivement à des fins licites, conformément aux présentes Conditions d’utilisation, toute responsabilité découlant d’une utilisation illicite des contenus et/ou de la violation de toute réglementation restant entièrement à sa charge.
1. MODIFICATION ET DURÉE DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE.
1.1. Le contenu des présentes Conditions d’utilisation peut être modifié, sans aucun préavis, à la discrétion de Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C.. Les Utilisateurs sont par conséquent tenus de les consulter régulièrement afin de se tenir toujours informés des conditions appliquées.
1.2. Les présentes Conditions d’utilisation et leurs éventuelles modifications ultérieures, publiées dans tous les cas sur le Site, resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée de l’utilisation de ce dernier, de ses contenus, matériels et/s ou services par l’Utilisateur.
1.3. Même après la cessation de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et contraignantes, en raison de leur nature ultra-active, en matière de :
a) exclusion et limitation de responsabilité à l’encontre de Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. ;
b) loi applicable au contrat et à son exécution ;
c) juridiction et tribunal compétent pour connaître des éventuels litiges.
2. FINALITÉ DU SITE.
2.1. Le Site a des finalités commerciales : par son intermédiaire, Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. entend produire et vendre des produits alimentaires et non alimentaires, ainsi qu’offrir la possibilité de réserver des services, exclusivement en faveur des consommateurs, devant s’entendre comme les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle ou professionnelle éventuellement exercée. Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. a par conséquent la faculté de ne pas accepter les propositions de bons de commande émanant d’Utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, ainsi que toute autre proposition de bon de commande non conforme aux Conditions Générales de Vente et aux présentes Conditions d’Utilisation.
2.2. Ce qui est publié sur le Site n’a en aucun cas un caractère de périodicité et ne constitue donc pas un « produit éditorial » au sens et pour les effets de la loi italienne n. 62/2001.
3. INTERRUPTION ET SUSPENSION DU SITE.
3.1. Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. se réserve, à tout moment, le droit d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au site, à des pages individuelles, à des contenus ou à des services offerts par celui-ci.
3.2. L’Utilisateur reconnaît que, pour de telles opérations, Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable envers lui ou envers des tiers.
4. CONTENUS, COPYRIGHT, MARQUES ET NOMS DE DOMAINE.
4.1. L’ensemble du Site, y compris les pages qui le composent, les idées, l’habillage graphique, les contenus, les matériels audio/vidéo, et plus généralement toute autre création liée au Site et aux services, ainsi qu’à certains produits alimentaires et non alimentaires fabriqués et vendus par l’intermédiaire du Site, sont la propriété de Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C..
4.2. Ces matériels ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés par l’Utilisateur, encore moins à des fins illicites et/ou expressément prohibées par les présentes Conditions d’utilisation, à l’exception des cas et dans les limites expressément reconnus par Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. ou dans les cas et limites autorisés par la loi.
4.3. Toute utilisation desdites marques non conforme à la loi, ou en tout cas non autorisée, est totalement interdite. L’utilisation de ces marques et de tout autre signe distinctif présent sur le Site n’est par ailleurs autorisée en aucune manière pour tirer indûment profit de leur caractère distinctif ou de leur renommée, ou de manière à porter préjudice à ces derniers ou à leurs titulaires.
4.4. Il est accordé à l’Utilisateur un droit d’utilisation du Site et/ou des services non transférable, limité à un usage privé et non commercial.
4.5. Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. s’engage à supprimer, aussi rapidement que possible, les contenus jugés illicites et déclarés comme tels par une décision de l’Autorité Judiciaire. Seront également supprimés les contenus jugés illicites à la discrétion souveraine de Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C., éventuellement signalés par les Utilisateurs. Dans ce cas, Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. veillera à effectuer les signalements opportuns auprès de l’Autorité compétente.
4.6. Dans l’hypothèse où Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. constaterait, directement ou suite à un signalement, une violation de la réglementation nationale et/ou internationale en la matière, elle se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site ou à des contenus ou matériels spécifiques.
5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.
5.1. L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site et des services accessibles par son intermédiaire, dans le plein respect de la loi italienne, des bonnes mœurs et des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Confidentialité et de toute autre note, avis légal, information ou clause de non-responsabilité publiés n’importe où sur le Site lui-même.
5.2. Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par le biais de n’importe quel moyen visant à obtenir la prestation des services offerts par Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. devront être véridiques et complètes. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des éventuelles déclarations fausses et/ou incomplètes, des informations fausses et/ou incomplètes fournies, ainsi que des dommages pouvant en découler pour Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. ou pour des tiers.
5.3. L’Utilisateur ne peut pas non plus, à titre d’exemple non exhaustif : utiliser des outils, des logiciels ou des scripts nuisibles pour le Site et pour les outils utilisés par Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. (et par ses techniciens) lors de la prestation de ses services ; violer et tenter d’altérer n’importe quel aspect des services du Site ; bloquer, écraser, modifier ou copier, lorsque cela n’est pas nécessaire à la bonne utilisation des services du Site ; reproduire au moyen d’une technologie de recherche de type « robot/crawler » ; diffuser et reproduire publiquement des contenus du Site sans autorisation préalable ; altérer les données et les contenus du Site ; accomplir toute action de nature à compromettre la fonctionnalité de l’infrastructure de Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. et du Site ; commettre ou favoriser une infraction pénale ; causer des nuisances aux autres Utilisateurs ; envoyer du matériel non sollicité, communément appelé « spam » ; transmettre et/ou diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques, ou tout autre matériel nuisible sur le plan technologique, qui viole la confidentialité et la vie privée ou qui est de quelque manière que ce soit offensant ou obscène ; violer les droits de propriété, y compris la propriété industrielle et intellectuelle, de n’importe quel sujet.
6. CRÉATION DU COMPTE
6.1. Pour commander et acheter des produits sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte personnel en s’inscrivant selon la procédure suivante :
a) cliquer sur l’icône de l’utilisateur stylisé, située sur la barre de menu placée en haut de n’importe quelle page du Site ;
b) cliquer ensuite sur le bouton « shop », s’il souhaite se connecter avec le compte déjà enregistré sur la plateforme « Shop » de Shopify ;
c) en alternative, il est possible d’enregistrer son compte sur le Site en saisissant l’adresse e-mail et en cliquant sur « Continuer » ;
d) en cliquant sur « Continuer », l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de Confidentialité ;
e) le système enverra automatiquement à l’Utilisateur un e-mail contenant un code temporaire, à saisir sur la page suivante ; en saisissant le code dans l’espace dédié et en cliquant enfin sur « Envoyer », l’Utilisateur aura enregistré le compte associé à l’adresse e-mail.
6.2. Pour chaque connexion ultérieure au compte, il suffira de répéter la procédure, valable également comme connexion (login).
6.3. Lorsque la procédure de création du compte aura réussi, l’Utilisateur enregistré pourra également accéder à son espace réservé, dans lequel sont proposés des services d’information, tels que :
a) suivre ses commandes ;
b) consulter l’historique des commandes et des achats ;
c) afficher et modifier ses informations de contact et de livraison ;
d) modifier ses données de connexion ;
e) demander le retour des produits achetés.
6.4. Il est précisé dans tous les cas que, comme indiqué dans les Conditions Générales de Vente, il est possible de commander et d’acheter des produits sur le Site même sans inscription ou utilisation d’un compte.
6.5. Il est rappelé à l’Utilisateur que, s’il accède à n’importe quelle zone du Site par le biais d’un ordinateur public (par exemple : cybercafé, bibliothèque publique, salles universitaires, etc.), il devra exécuter avec soin la procédure de déconnexion (log-out) une fois la session d’utilisation terminée ; à défaut, d’autres utilisateurs du même appareil seront en mesure d’accéder au compte précédemment utilisé.
6.6. De plus, si l’accès s’effectue depuis un appareil mobile (par exemple : smartphone ou tablette), via un navigateur web ou une application, il est possible que, selon les paramètres, le compte reste connecté ; il est donc suggéré de protéger les appareils mobiles par un mot de passe et, en cas de perte ou de vol, d’utiliser les options d’effacement à distance des données (si disponibles) pour effacer toutes les informations personnelles présentes sur l’appareil, et enfin de modifier le mot de passe du compte enregistré sur le Site.
6.7. L’Utilisateur enregistré pourra, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, demander la suppression de son compte en envoyant un e-mail à support@bluefields.it ou par l’intermédiaire des autres canaux de contact indiqués sur le Site ; l’Utilisateur recevra la confirmation de la suppression effective.
6.8. Le compte doit être utilisé exclusivement par l’Utilisateur et ne peut être cédé à des tiers ; l’Utilisateur s’engage à veiller à ce que personne ne puisse y accéder et à informer immédiatement Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. s’il soupçonne ou prend connaissance d’un accès ou d’une utilisation indue de celui-ci.
6.9. Chaque Utilisateur ne peut enregistrer qu’un seul compte personnel sur le Site : il est par conséquent expressément interdit d’effectuer des inscriptions multiples.
6.1. Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, ou dans le cas où des données personnelles complètes, véridiques et correctes n’auraient pas été fournies, sans préjudice du droit à l’indemnisation du dommage subi.
6.2. Comme déjà spécifié au point 3.1 des présentes Conditions d’utilisation, Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. se réserve, à tout moment, le droit d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au site, à des pages individuelles, à des contenus ou à des services offerts par celui-ci, en particulier lorsque des motifs de sécurité le nécessitent.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
7.1. Le Site et les services associés sont offerts « en l’état » et sans aucune garantie de fonctionnement.
7.2. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site et la jouissance des services associés se font à ses risques et périls exclusifs. En particulier, Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. ne fournit aucune garantie spécifique quant aux éventuels résultats attendus, espérés ou obtenus par l’utilisation du Site et la jouissance des services associés, et décline toute responsabilité pour les éventuelles réclamations de l’Utilisateur liées à l’utilisation ou au dysfonctionnement du Site ou des services eux-mêmes.
7.3. Également par l’intermédiaire de ses responsables externes dûment désignés, Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité et l’intégrité des données relatives aux services, au trafic et aux communications électroniques, afin d’éviter les risques de dispersion, de destruction et de perte de données et d’informations, ainsi que d’accès abusif ou illicite auxdites données et informations.
7.4. L’Utilisateur convient et s’accorde sur le fait que Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. ne pourra être tenue pour manquante à ses obligations, ni responsable des retards, des dysfonctionnements dans la prestation du Site et des services associés, et des dommages, directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d’événements indépendants de son contrôle raisonnable et matériel, tels que, à titre purement exemplatif et non exhaustif :
a) le défaut et/ou le dysfonctionnement des services fournis par des opérateurs de télécommunications et/ou des équipements et lignes électriques, ainsi que des liaisons téléphoniques, télématiques et/ou cybernétiques, non gérés directement par Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. ou par des personnes dont elle doit répondre ;
b) le dysfonctionnement des terminaux ou des autres systèmes de communication utilisés par l’Utilisateur ;
c) les actions d’autres utilisateurs ou d’autres sujets accédant au Réseau ;
d) d’autres événements découlant d’un cas fortuit et/ou d’une force majeure.
7.5. En cas d’interruption de la fonctionnalité du Site, Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. s’engage à le rétablir dans les plus brefs délais.
7.5. Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. met en œuvre toutes les précautions pour éviter que ne soient publiés sur le Site des contenus, images, vidéos, sons et représentations graphiques décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou pouvant d’une quelconque manière être jugés offensants pour la dignité des personnes, la liberté d’expression, sexuelle et religieuse, les conditions civiles et les droits de l’homme.
7.6. Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. ne garantit pas non plus que lesdits contenus soient appropriés ou licites dans d’autres pays en dehors de l’Italie. Si l’Utilisateur devait constater les cas susmentionnés, il est prié de ne pas accéder au Site. Nonobstant cela, si l’Utilisateur décidait d’accéder au Site et de profiter des services offerts, cela se ferait exclusivement sous sa responsabilité et son libre choix.
8. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS.
8.1. Le Site peut contenir des liens (ou links) vers des sites web, des contenus et des matériels stockés sur des serveurs de tiers, non surveillés ou contrôlés d’aucune manière par Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C., et décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur fonctionnement, leur licéité, leur fiabilité, leurs politiques de traitement des données personnelles, ou autres politiques ou informations.
8.2. La simple possibilité d’accéder directement depuis le Site à ces sites, contenus et matériels n’implique pas, en soi, l’approbation ou le parrainage de ces derniers et, pour ces raisons, la société ne sera pas tenue pour responsable de tout type de perte, dommage ou coût subi par l’Utilisateur ou par des tiers. Il n’est pas non plus garanti que ces sites, contenus et matériels soient constamment mis à jour.
8.3. En décidant d’accéder à des sites, contenus et matériels de tiers, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et toute autre note, avis légal, information ou clause de non-responsabilité publiés n’importe où sur le Site ne sont plus valables sur ces sites, contenus et matériels de tiers.
8.4. Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. interdit strictement l’utilisation de méta-tags et le framing de ses pages, c’est-à-dire l’intégration d’une page web à l’intérieur d’un autre site, empêchant la reconnaissance de la paternité des contenus. La publication de liens (links) vers le Site est en revanche autorisée exclusivement moyennant une autorisation écrite de Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C.
8.5. Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. se réserve le droit d’entreprendre tout type d’action pour la protection de ses droits et intérêts légitimes si elle subit, du fait du comportement de l’Utilisateur ou de tiers, un quelconque dommage patrimonial et extra-patrimonial, y compris, à titre exemplatif et non exhaustif, des atteintes à l’honneur, à la réputation ou à l’image.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE.
9.1. Les Utilisateurs peuvent accéder au Site et y naviguer sans révéler leur identité ni fournir de données personnelles, à l’exception de la commande et de l’achat de produits ou de la réservation de services sur le Site.
9.2. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des informations ou contacter Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. par le biais du formulaire de contact spécifique, il devra fournir certaines données personnelles en le remplissant. Avant de communiquer ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à lire la Politique de Confidentialité.
9.3. L’Utilisateur est prié de s’abstenir de communiquer, par le biais du formulaire de contact ou par e-mail, ses données appartenant aux catégories particulières visées à l’art. 9 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« General Data Protection Regulation » – GDPR).
9.4. Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. déclare que le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, collectées dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des services et des fonctionnalités du Site, sera effectué et s’effectue dans le plein respect des obligations prévues par le Règlement UE 2016/679 et par le décret législatif italien n. 196/2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »), selon les modalités et aux fins expressément spécifiées dans la Politique de Confidentialité, que l’Utilisateur reconnaît et déclare avoir spécifiquement consultée.
10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES.
10.1. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et toute autre note, avis légal, information ou clause de non-responsabilité publiés n’importe où sur le Site lui-même, ainsi que les relations entre Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C., propriétaire du Site, et les Utilisateurs sont soumises à l’application des lois italiennes.
10.2. Tous les litiges pouvant naître entre Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. et les Utilisateurs, liés ou de quelque manière rattachés à l’utilisation du présent Site (et de ses contenus, matériels et services), ainsi qu’aux présentes Conditions d’Utilisation, sont soumis à la juridiction italienne et à la compétence territoriale exclusive du Tribunal de Bologne.