Informations légales
Politique de Confidentialité
Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C., dont le siège social est situé à Via Carlo Jussi 30 40068 San Lazzaro di Savena (Bo) - Italy , CF/P. IVA IT01517411201 , REA: BO – 340300, en tant que titulaire du site web accessible à l’URL bluefields.it, ainsi que de tout autre domaine, sous-domaine ou adresse rattaché à la même boutique en ligne www.bluefields.it (ci-après, le « Site »), informe les utilisateurs et les clients (ci-après, les « Utilisateurs » ou les « Personnes concernées ») que les données personnelles relatives à la navigation sur le Site, à la création et à la gestion du compte, aux achats, aux paiements, aux retours et remboursements, aux demandes d’assistance et à l’utilisation des services supplémentaires seront traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), du décret législatif italien n. 196/2003, tel que modifié, et de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. La présente politique est délivrée conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et ne s’applique pas aux sites ou services de tiers éventuellement accessibles par le biais de liens, d’intégrations ou de connexions présents sur le Site, pour lesquels les politiques de confidentialité respectives s’appliquent.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement est Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C., dont le siège social est situé à Via Carlo Jussi 30 40068 San Lazzaro di Savena (Bo) - Italy , CF/P. IVA IT01517411201 , REA: BO – 340300 (ci-après, le « Responsable »). Pour toute question relative à la protection des données personnelles et pour l’exercice des droits prévus par le RGPD, le Responsable peut être contacté à l’adresse e-mail support@bluefields.it.
2. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
a) Permettre la navigation correcte et le fonctionnement du Site. Les données techniques et de navigation nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion de la session, du panier, du paiement (checkout), de la sécurité et des préférences strictement nécessaires sont traitées pour l’exécution des services demandés par l’Utilisateur conformément à l’art. 6, par. 1, let. b) du RGPD et, le cas échéant, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable à garantir la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du Site conformément à l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD.
b) Permettre l’utilisation des fonctionnalités du compte client. Le Site peut mettre à la disposition des Utilisateurs des fonctionnalités de compte client fournies et gérées techniquement par l’intermédiaire de la plateforme Shopify, qui permettent, entre autres, de s’authentifier, de consulter l’historique des commandes, de gérer les informations du profil et les adresses, de vérifier le statut des commandes et d’accéder aux éventuelles fonctionnalités de retour ou à d’autres services réservés. Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. traite les données personnelles liées à l’utilisation du compte client afin de rendre ces fonctionnalités disponibles et de gérer la relation avec l’Utilisateur, conformément à l’art. 6, par. 1, let. b) du RGPD. La gestion technique du compte et des systèmes d’authentification associés est effectuée par l’intermédiaire de Shopify, selon les précisions fournies dans la section dédiée aux destinataires et aux fournisseurs de la plateforme. La fourniture des données nécessaires constitue une condition requise pour l’utilisation des fonctionnalités correspondantes.
c) Gérer la procédure d’achat et exécuter les contrats de vente. Les données d’identification, de contact, de facturation et d’expédition, les données relatives aux commandes, aux produits, aux retours, au droit de rétractation, aux remboursements, à la garantie légale et aux communications y afférentes sont traitées afin de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la Personne concernée et de conclure et exécuter le contrat conformément à l’art. 6, par. 1, let. b) du RGPD, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales liées à la vente conformément à l’art. 6, par. 1, let. c) du RGPD.
d) Gérer les paiements, les encaissements, les remboursements et les vérifications afférentes. Les données relatives à la transaction sont traitées afin de recevoir et de concilier les paiements, d’effectuer les remboursements, de gérer les litiges, les rétrofacturations (chargebacks), les contrôles anti-fraude et toute autre activité nécessaire à l’exécution de l’achat ou du retour. La base juridique est constituée par l’art. 6, par. 1, let. b) du RGPD et, pour les obligations réglementaires et comptables, par l’art. 6, par. 1, let. c) du RGPD ; les activités de prévention et de gestion des fraudes peuvent en outre se fonder sur l’intérêt légitime du Responsable à la sécurité des transactions conformément à l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD. Les données complètes des instruments de paiement, telles que le numéro intégral de la carte et les codes de sécurité associés, sont collectées et traitées par les prestataires de services de paiement selon leurs systèmes respectifs et ne sont pas stockées directement par le Responsable.
e) Gérer les demandes, l’assistance et le service client. Les données communiquées par e-mail, téléphone, formulaires de contact, messagerie ou autres canaux d’assistance sont traitées pour répondre aux demandes de l’Utilisateur et gérer les activités précontractuelles, contractuelles et post-vente. La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b) du RGPD lorsque la demande concerne une relation contractuelle ou précontractuelle et, dans les autres cas, l’intérêt légitime du Responsable à répondre aux demandes reçues conformément à l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD.
f) Prévenir les abus, les fraudes et les utilisations illicites du Site et des transactions. Le Responsable peut traiter des données relatives à la navigation, au compte, aux commandes et aux transactions afin de vérifier les anomalies, les tentatives de fraude, les utilisations non autorisées des instruments de paiement, les accès abusifs ou les violations des conditions applicables. Le traitement se fonde sur l’intérêt légitime du Responsable à la sécurité du Site, des transactions et de son patrimoine conformément à l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD, ainsi que, le cas échéant, sur l’exécution d’obligations légales conformément à l’art. 6, par. 1, let. c) du RGPD.
g) Envoyer des newsletters et des communications commerciales. L’adresse e-mail et les éventuelles données supplémentaires utilisées pour l’envoi de newsletters, de communications promotionnelles et d’initiatives commerciales sont traitées sur la base du consentement de la Personne concernée conformément à l’art. 6, par. 1, let. a) du RGPD, sous réserve des éventuels cas dans lesquels la réglementation autorise des communications relatives à des produits ou services similaires sans nouveau consentement. Le consentement est facultatif et peut être révoqué à tout moment au moyen du lien figurant dans les communications ou en contactant le Responsable.
h) Effectuer des analyses statistiques, des mesures et des activités de marketing par le biais de cookies ou de technologies analogues. Les traitements réalisés au moyen de cookies et d’autres technologies non strictement nécessaires, y compris des outils d’analyse (analytics) non anonymisés, de mesure des campagnes, de personnalisation et de publicité, sont effectués moyennant le consentement de l’Utilisateur conformément à l’art. 6, par. 1, let. a) du RGPD, dans les cas où un tel consentement est requis. Les informations détaillées, les durées et les modalités de gestion des préférences sont décrites dans la Politique relative aux cookies (Cookie Policy) du Site.
i) Satisfaire à des obligations légales, fiscales, comptables et administratives. Les données sont traitées pour satisfaire aux obligations prévues par la législation applicable, y compris les dispositions en matière fiscale, comptable, de protection des consommateurs, de sécurité des produits et de collaboration avec les autorités. La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. c) du RGPD.
j) Constater, exercer ou défendre des droits. Les données peuvent être traitées pour gérer les réclamations, les contestations et les litiges, recouvrer des créances, protéger les droits du Responsable ou se défendre contre des prétentions de tiers, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable conformément à l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD.
3. TYPOLOGIE ET SOURCES DES DONNÉES TRAITÉES
Le Site n’est pas destiné à la conclusion d’achats par des sujets mineurs de 18 ans. Le Responsable ne cherche pas à collecter sciemment de données personnelles de mineurs pour leur permettre d’effectuer des achats sur le Site.
3.1. Données de navigation et techniques
Pendant la navigation normale, des adresses IP, des identifiants d’appareil et de session, des données relatives au navigateur et au système d’exploitation, des informations sur la connexion, des URL et des pages visitées, la date et l’heure des demandes, des événements techniques, des journaux (logs) de sécurité et d’autres données générées par l’interaction avec le Site peuvent être traitées. Ces données peuvent être traitées par le Responsable, par Shopify et par les autres fournisseurs techniques impliqués afin de fournir le service, de garantir la sécurité et les fonctionnalités, de prévenir les abus et de produire, lorsque cela est autorisé, des statistiques d’utilisation.
3.2. Cookies et technologies analogues
Le Site utilise des cookies, des pixels, des balises (tags), un stockage local et des technologies analogues. Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour le fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités ; les technologies de préférence, de statistique et de marketing sont utilisées dans les limites et selon les choix exprimés par l’Utilisateur au moyen du système de gestion du consentement. Pour des informations détaillées sur les différents instruments, les fournisseurs, les finalités, les durées et les modalités de révocation ou de modification du consentement, il convient de se reporter à la Politique relative aux cookies (Cookie Policy) disponible sur le Site.
3.3. Données du compte, de la commande et de la relation contractuelle
Le nom et le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les identifiants et informations nécessaires à la gestion du compte, les adresses d’expédition et de facturation, l’éventuel numéro de TVA ou code fiscal ou autres données fiscales, les produits achetés ou retournés, les montants, les remises, les modes d’expédition et de livraison, le statut de la commande, les informations relatives à la rétractation, aux retours, aux échanges, aux remboursements, à la garantie et à l’assistance post-vente peuvent être traités.
3.4. Données relatives aux paiements et aux remboursements
Le Responsable peut recevoir des informations relatives à la transaction, telles que le mode de paiement utilisé, le montant, la devise, le statut de l’autorisation ou du paiement, les identifiants de la transaction, les données partiellement masquées de l’instrument de paiement, les informations nécessaires pour les remboursements, les litiges ou les réconciliations. Les données complètes de la carte et les identifiants de paiement sécurisés sont traités par les prestataires de services de paiement conformément à leurs politiques et conditions respectives.
3.5. Données relatives à des tiers
L’Utilisateur peut fournir des données concernant un tiers, par exemple lorsqu’il indique un destinataire différent pour la livraison ou achète un cadeau. Ces données sont traitées exclusivement dans la mesure nécessaire pour exécuter la commande et les activités y afférentes. L’Utilisateur est invité à communiquer des données de tiers uniquement lorsqu’il y est habilité. Le Responsable fournira au tiers les informations requises par l’art. 14 du RGPD dans les cas et délais prévus par la réglementation applicable.
3.6. Données provenant de sources autres que la Personne concernée
Certaines données peuvent être reçues de Shopify, de Sugo S.n.c., de prestataires de services de paiement, d’établissements bancaires, de portefeuilles électroniques (wallets), de réseaux de cartes, de transporteurs, de services anti-fraude, d’applications intégrées au Site ou d’autres fournisseurs impliqués dans l’exécution de la commande et des services demandés, dans la limite des informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
4. MODALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement est effectué à l’aide d’outils électroniques, informatiques et, si nécessaire, papier, au moyen d’opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de structuration, de conservation, de consultation, d’élaboration, d’utilisation, de communication, de recoupement, de limitation, de suppression et de destruction, selon les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation et de sécurité, et avec l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’art. 32 du RGPD.
Le Responsable peut utiliser des systèmes automatisés de sécurité et anti-fraude pour identifier des transactions ou des comportements anomaux et pour soumettre certaines opérations à des vérifications supplémentaires. En règle générale, le Responsable ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la Personne concernée. Les prestataires de paiement et autres tiers peuvent toutefois effectuer de manière autonome des contrôles automatisés selon leurs propres politiques et conditions, par exemple pour autoriser ou refuser une transaction.
5. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et, par la suite, pour les périodes requises par la législation applicable ou nécessaires à la protection des droits du Responsable. En particulier :
– les données relatives aux commandes, aux contrats, aux paiements, aux remboursements et aux formalités administratives et comptables y afférentes sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de la relation et, si la législation civile, fiscale ou comptable l’exige, jusqu’à dix ans, sans préjudice de délais supplémentaires nécessaires en cas de litiges ou de contestations ;
– les données relatives au compte sont conservées jusqu’à la suppression du compte, sous réserve de la conservation séparée des données qui doivent être conservées pour des obligations légales, l’exécution des commandes, la prévention des abus ou la protection des droits ;
– les données relatives aux demandes d’assistance sont conservées pendant le temps nécessaire pour traiter la demande et, si elles sont liées à une commande ou à un litige, pendant la période applicable à la relation correspondante ;
– les données traitées à des fins de newsletter et de marketing sont conservées jusqu’à la révocation du consentement ou l’opposition de la Personne concernée, sous réserve de la conservation minimale nécessaire pour documenter les choix exprimés ;
– les données collectées au moyen de cookies et de technologies analogues sont conservées selon les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans les paramètres de consentement ;
– les données traitées pour satisfaire à des obligations légales sont conservées pendant la période prévue par la législation applicable ;
– les données traitées pour constater, exercer ou défendre un droit sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la réclamation correspondante et, en tout état de cause, jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou à la clôture de la procédure éventuellement engagée.
6. COMMUNICATION DES DONNÉES ET SUJETS IMPLIQUÉS DANS LE TRAITEMENT
Les données personnelles peuvent être communiquées ou rendues accessibles, dans la limite nécessaire aux finalités indiquées ci-dessus, aux sujets décrits ci-après.
6.1. Sugo S.n.c. di Federico Sacchi et Cristian Antolini
Le Responsable a recours à Sugo S.n.c. di Federico Sacchi et Cristian Antolini, dont le siège social est situé à Crevalcore (BO), via Giacomo Matteotti 154, code fiscal et TVA 03269341206, REA BO-505415 (ci-après également « Sugo »), pour des activités liées à la gestion opérationnelle du Site et des services de commerce électronique, incluant, selon la mission confiée, la gestion des commandes, le service client, les retours, les remboursements, le support technique et administratif et la gestion des flux de paiement. Lorsqu’elle agit pour le compte de Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C., conformément aux instructions de cette dernière et pour des finalités déterminées par le Responsable, Sugo agit en qualité de sous-traitant (responsable du traitement) conformément à l’art. 28 du RGPD. Sugo est en outre chargée de recevoir et d’encaisser, au nom et pour le compte du Responsable, les sommes relatives aux achats effectués sur le Site et, le cas échéant, de gérer les flux de remboursement correspondants. Uniquement si et dans la mesure où, pour des traitements ultérieurs spécifiques liés aux relations bancaires ou aux comptes de paiement au nom de Sugo, cette dernière est tenue de traiter des données personnelles pour s’acquitter d’obligations légales lui incombant directement, pour gérer ses propres relations avec des banques ou des prestataires de services de paiement ou pour protéger ses propres droits, en déterminant de manière autonome les finalités et les moyens essentiels du traitement, Sugo agit, pour ces activités limitées, en tant que responsable de traitement autonome. Cette éventuelle qualité ne s’étend pas aux activités exercées exclusivement pour le compte du Responsable.
6.2. Shopify
Le Site est créé et hébergé par l’intermédiaire de la plateforme Shopify. Dans le cadre des services fournis au Responsable, Shopify traite généralement les données personnelles des clients en qualité de sous-traitant conformément à l’addendum sur le traitement des données (Data Processing Addendum) applicable. En relation avec certains services propres destinés aux consommateurs ou avec des fonctionnalités avancées, y compris les services pouvant nécessiter l’activation de Shopify Network Intelligence, Shopify peut également traiter certaines données en tant que responsable de traitement autonome, selon ses propres conditions et politiques. De plus amples informations sur le traitement des données par Shopify et sur les options de confidentialité associées sont disponibles à l’adresse https://www.shopify.com/it/legal/privacy et, le cas échéant, à l’adresse https://privacy.shopify.com.
6.3. Prestataires de paiement, établissements bancaires et autres destinataires
Les données peuvent également être communiquées ou rendues accessibles à :
– des prestataires de services de paiement, portefeuilles numériques (wallets), réseaux de cartes, émetteurs, banques et établissements de paiement, incluant PayPal, Shopify Payments, Klarna ou d’autres sujets disponibles au moment du paiement (checkout), qui peuvent traiter les données en tant que responsables de traitement autonomes pour les finalités déterminées dans leurs politiques respectives ;
– des transporteurs, courtiers, transitaires, opérateurs logistiques et points de retrait, dans la mesure nécessaire à la livraison, au retrait et à la gestion des éventuels retours ;
– des fournisseurs de services informatiques, d’hébergement (hosting), de sécurité, d’assistance technique, de service client (customer care), de communications, d’e-mail, d’analyse (analytics), de marketing, de gestion des retours et d’autres applications intégrées au Site, qui agissent en qualité de sous-traitants ou, lorsque les conditions sont réunies, en tant que responsables de traitement autonomes ;
– des experts-comptables, consultants, avocats, commissaires aux comptes et autres professionnels, dans la limite nécessaire à l’exercice de leurs missions respectives ;
– des autorités judiciaires, administratives, fiscales, de la sécurité publique ou d’autres autorités publiques, lorsque la communication est prévue ou requise par la loi ;
– le personnel, les collaborateurs et les personnes autorisées par le Responsable, dans la limite de leurs attributions et instructions respectives.
La liste mise à jour des sous-traitants peut être demandée au Responsable aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
7. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS
L’utilisation de Shopify et d’autres fournisseurs technologiques, de paiement, d’analyse (analytics), de marketing ou d’assistance peut entraîner le traitement ou le transfert de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen. Shopify International Limited, en tant qu’entité contractuelle de référence pour les marchands de la zone EMEA, peut avoir recours à des sociétés du groupe et à des sous-traitants établis dans différents pays ; Shopify déclare en outre stocker actuellement certaines données de marchands et de clients européens « au repos » en Europe, tout en continuant à effectuer les transferts internationaux nécessaires à la fourniture de ses services.
Lorsque les données sont transférées vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert est effectué moyennant des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, telles que, selon les cas, des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et d’autres mesures requises par la réglementation applicable. Pour les transferts effectués par Shopify, il est également renvoyé au Data Processing Addendum correspondant et aux informations sur les transferts internationaux publiées par Shopify. Les autres fournisseurs éventuellement impliqués appliquent les mécanismes de transfert indiqués dans leurs politiques et conditions respectives.
8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Dans les cas et limites prévus par le RGPD, la Personne concernée peut exercer les droits suivants à l’encontre du Responsable :
– obtenir la confirmation de l’existence d’un traitement et accéder à ses données personnelles ainsi qu’aux informations prévues à l’art. 15 du RGPD ;
– obtenir la rectification des données inexactes et l’intégration des données incomplètes conformément à l’art. 16 du RGPD ;
– obtenir l’effacement des données personnelles dans les cas prévus à l’art. 17 du RGPD ;
– obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus à l’art. 18 du RGPD ;
– recevoir, dans les cas prévus à l’art. 20 du RGPD, les données fournies au Responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable ;
– s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime conformément à l’art. 21 du RGPD et s’opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale (marketing direct) ;
– révoquer à tout moment le consentement donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant la révocation ;
– ne pas faire l’objet, dans les cas prévus à l’art. 22 du RGPD, d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques l’affectant de manière significative ;
– introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Italie, le Garant pour la protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali) peut être contacté par le site www.garanteprivacy.it.
Les demandes relatives aux traitements effectués par Bluefields Sas di Mingozzi Maria & C. peuvent être adressées au Responsable à l’adresse support@bluefields.it. Pour les traitements effectués par des tiers agissant en tant que responsables de traitement autonomes, y compris Shopify dans les cas où elle agit en cette qualité, les prestataires de services de paiement et, s’agissant des activités spécifiques indiquées au point 6.1, Sugo, la Personne concernée peut exercer ses droits directement auprès du responsable concerné conformément à ses politiques respectives.
9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter à des modifications normatives, organisationnelles, techniques ou des services utilisés. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec indication de la date de la dernière mise à jour. En cas de modifications substantielles nécessitant une communication spécifique aux Personnes concernées, le Responsable adoptera les mesures d’information prévues par la réglementation applicable.